Sécurité sociale
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie Française

Dans la grande majorité des cas, le pied bot varus équin idiopathique ne donne pas droit à l’Allocation d’Education Spéciale (A.E.S.) attribuée par l’Assurance Maladie.
Voici la prise de position officielle et récente du Directeur Régional du Service Médical (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) que nous avons sollicité sur le sujet de l’Allocation de Présence Parentale dans le cadre de pied bot varus équin idiopathique : 

Sous certaines conditions et pour certains cas bien précis (surtout pour les pieds bots non idiopathiques) une demande d’Allocation journalière de Présence Parentale (Aj.P.P.) est possible : ces conditions sont expliquées dans le tableau ci-dessous :

Voici en euros les principaux tarifs des différentes prestations médicales liées au traitement du pied bot varus équin

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l’application de la prise en charge. Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l’entreprise (voir le paragraphe : « Composition des zones A, B, C, D ») ; lorsque l’entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l’entreprise. Le forfait départemental inclut les 5 premiers km parcourus en charge.
(2) La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste détaillée dans le paragraphe : « Communes visées par la prise en charge ») et pour les transports effectués à l’intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
(3) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Zone A : 
Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
Zone B :
Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.
Zone C :
Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ile-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
Zone D :
Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire-de-Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne. 

Liste des communes visées par l’application de la prise en charge :
– Paris (75) ;
– Val-de-Marne (94) ; 
– Seine-Saint-Denis (93) ;
– Hauts-de-Seine (92) ; 
– Essonne (91) :
Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres ;
– Val-d’Oise (95) : 
Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel ;
– Yvelines (78) : 
Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy. 

Les situations de prise en charge.

Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

• Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
• Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
  Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95 Ko) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Elle s’applique depuis le 1er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
• Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
• Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.

La lecture du Référentiel de precription du Ministère de la santé et des Solidarités amène à conclure que la pathologie pied bot ne relève pas de la presciption médicale de transport en dehors des cas d’éloignement (

• Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
• Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).

Le simple fait de bénéficier du titre de l’affection longue durée (A.L.D.) ne justifie pas la precription médicale de tansport. La prise en charge des frais de transport des assurés en ALD est destinée aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.